Régime social des impatriés : Quels sont mes droits et ceux de ma famille ?

24 Avr Régime social des impatriés : Quels sont mes droits et ceux de ma famille ?

En France de nombreux dispositifs et institutions – que l’on regroupe de manière générale sous le terme « sécurité sociale » – protègent les individus et leurs familles à la suite de maladies ou de handicaps, d’accidents du travail ou d’accidents de la vie et pour les retraites. La sécurité sociale assiste financièrement les concitoyens dans ces épreuves de la vie. Le régime social des impatriés dépend lui aussi de la sécurité sociale.

Mais la loi du 1^er Janvier 2016 est venu bousculer ces dispositifs avec la suppression des « ayants droits » : Quels conséquences pour le régime social des impatriés ?

Qu’est ce qu’un ayant droit de l’Assurance Maladie?

L’ayant droit est une personne qui bénéficie des mêmes droits à une prestation de la sécurité sociale grâce à son lien avec une personne déjà couverte par celle-ci.

Famille, enfants, époux ou épouse, concubin ou concubine, jusqu’au 1^er janvier 2016, il suffisait de prouver ce lien avec un bénéficiaire pour bénéficier des droits à la sécurité sociale.

Suite à cette loi, le régime social des impatriés est plus complexe : la famille du salarié muté en France ne pourra plus être ayant-droit de la couverture sociale de ce salarié. En effet, ce statut est modifié, pour le conjoint non salarié de cette personne, par exemple, il faudra demander une « affiliation individuelle ».

Le Régime social des impatriés : Comment bénéficier d’une « affiliation individuelle » ?

Pensez dès votre arrivée en France à mettre toutes les justifications de domicile en France à vos deux noms. En effet, pour un conjoint non salarié, il faudra prouver une résidence régulière en France avec de nombreux justificatifs pour obtenir l’affiliation individuelle.

Les délais de traitement de sécurité sociale sont extrêmement longs, et ce sont des organismes tiers qui vérifient les documents du régime social des impatriés. Nos équipes ont déjà eu des délais de traitement d’un an entre le dépôt du premier dossier et l’obtention de la carte vitale. Une fois que vous avez obtenu un numéro définitif de la sécurité sociale Français le site ameli.fr permet maintenant de faire certaines démarches en ligne, pour tenter d’accélérer les démarches

Pour une relocation en toute tranquillité, PASSNORD s’occupe de la couverture sociale des salariés impatriés mais aussi de leurs familles. Alors n’hésitez plus, contactez-nous !

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