19 Avr Nouvelle réforme pour les échanges de permis de conduire des impatriés
Nous vous en avions déjà parlé dans un article précédent, le permis de conduire est un élément primordial pour la bonne insertion sociale et professionnelle d’un impatrié fraîchement arrivé en France. Or, que vous soyez un salarié muté en France ou un responsable des ressources humaines en charge des salariés impatriés, le permis de conduire et souvent la dernière démarche à laquelle vous pensez, à tort…
Dans cet article, PASSNORD Relocation – cabinet de conseil en relocation – décrypte pour vous la nouvelle réforme pour les échanges de permis de conduire des impatriés européens et non européens arrivant en France.
Nouvelle réforme permis de conduire impatriés : Changement de permis de conduire étranger en permis de conduire français pour une personne originaire d’un pays hors zone européenne.
Si vous êtes originaire d’un pays hors zone européenne qui fait parti de la liste des permis de conduire étranger valables et échangeables en France, vous pouvez échanger votre permis de conduire en permis français ; mais bien entendu sous certaines conditions…et sous réserve que le pays d’origine ait un accord d’échange avec la France. Sans accord d’échange, il faut repasser un permis français dans l’année qui suit l’arrivée.
Le salarié muté en France doit enclencher la démarche d’échange de permis de conduire un an maximum après son arrivée en France, sous peine d’une forte amende et d’un retrait de permis. L’équipe PASSNORD préconise de faire la démarche dès l’obtention de la carte de séjour.
ATTENTION, dans le cadre de la nouvelle réforme, la démarche est plus complexe et chronophage !
Le salarié impatrié doit donner son permis original dès la première demande et reçoit une attestation qui est valable 8 mois. Cette attestation donne l’autorisation de conduire sur le territoire français UNIQUEMENT mais il ne permet pas de louer ou même d’assurer une voiture.
Vous l’aurez compris, il faut connaître les moindres détails de ces démarches pour ne pas devenir piéton pour plusieurs semaines, c’est pourquoi il est préconisé de demander l’accompagnement d’un professionnel de la relocation comme PASSNORD.
(À noter que les personnes originaires d’un pays ne faisant pas parties de la liste sont dans l’obligation de repasser leur permis de conduire en France.)
Nouvelle réforme permis de conduire impatriés : Changement de permis de conduire étranger en permis de conduire français pour une personne originaire d’un pays de la zone européenne.
Pour les salariés mutés en France et originaires d’un pays de la zone européenne, la démarche est complètement différente.
En effet, ils devront justifier de 6 mois de résidence en France pour réaliser cette demande car il est autorisé pour les citoyens européens de conduire avec leur permis d’origine sur le territoire dans ce laps de temps.
Une fois la demande faite sur internet, ils gardent leur permis original jusqu’à réception de l’attestation à laquelle est jointe la demande d’envoi de ce même permis à la CERT EPE.
Ce qu’il faut retenir de cette nouvelle réforme :
En bref, cette réforme a centralisé les échanges de permis autrefois réalisés en préfecture (dans les départements).
Aujourd’hui tout est réalisé au CERT EPE (Cumputer Energency Response Team Echange de Permis Etranger), ce centre situé à Nantes centralise les demandes nationales.
N’hésitez plus, et contactez PASSNORD, pour rouler en toute tranquillité vers votre nouvelle vie en France. 😉
PASSNORD Relocation vous accompagne dans toutes vos démarches administratives, recherches de logement et scolarité pour les familles d’impatriés en France.
PASSNORD
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